& nbsp;

des conditions générales

& nbsp;

& nbsp;

Ces Conditions d'Webshop Keurmerk ont ​​été élaborées en consultation avec le consommateur en vertu de la Co & ouml; -ordination groupe Zelfreguleringsoverleg (CZ) du Conseil économique et social et entrera en vigueur le 1 Juin, 2014.

& nbsp; Ces Termes et Conditions seront utilisés par tous les membres du Webshop Hallmark sauf FINANCES Le services visés dans la loi sur la surveillance financière et dans la mesure où ces services sont supervisés par l'Autorité financière le Markten

& nbsp;

& nbsp;

Contenu:

Article & nbsp; & nbsp; 1 - Définitions

Article & nbsp; & nbsp; 2 - Identité de l'opérateur

Article & nbsp; & nbsp; 3 - Application

Article & nbsp; & nbsp; 4 - L'offre

Article & nbsp; & nbsp; 5 - Le contrat

Article & nbsp; & nbsp; 6 - Droit

Article & nbsp; & nbsp; 7 - Obligations du consommateur au cours de la réflexion

Article & nbsp; & nbsp; 8 - L'exercice du droit de rétractation par le consommateur et leur coût

Article & nbsp; & nbsp; 9 - Obligations du professionnel en cas de retrait

Article 10 - Exclusion du droit

Article 11 - Le prix

Article 12 - Conformité et garantie supplémentaire

Article 13 - Livraison et mise en œuvre

Article 14 - opérations de Longue durée: la durée, la résiliation et le renouvellement

Article 15 - Paiement

Article 16 - Plaintes

Article 17 - Litiges

Article 18 - Garantie de la Branche

Article 19 - supplémentaires ou différents termes

Article 20 - Modifications aux conditions générales Webshop Hallmark

& nbsp;

Article 1 - Définitions

Dans ces conditions sont remplies:

  1. accord complémentaires un accord par lequel les produits de consommation, le contenu et / ou des services numériques acquises dans le cadre d'un contrat à distance et de ces produits, le contenu et / ou des services numériques sont fournis par le professionnel ou par un tiers sur la base d'un accord conclu entre ce tiers et le professionnel;
  2. Temps de réflexion: Le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation;
  3. consommateurs: la personne physique qui agit à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale;
  4. jours: calendrier;
  5. Le contenu numérique données sous forme numérique & nbsp; produite et livrée;
  6. Accord Consultance: un accord qui étend à la livraison régulière de biens, de services et / ou du contenu numérique pour une certaine période;
  7. Support durable: tout dispositif & ndash; incluant également l'email & ndash; que le consommateur ou l'entreprise qui permet aux informations adressées personnellement à lui, magasin d'une manière qui consultation future ou utiliser sur une période adaptée à l'objectif pour lequel il a été conçu, et la reproduction à l'identique des stocké permet à l'information;
  8. Droit de rétractation: la capacité du consommateur à voir dans le délai d'attente du contrat;
  9. Entrepreneur: la personne physique ou morale qui est membre du Stichting Webshop Keurmerk et produits offerts (l'accès à) contenu et / ou des services numériques aux consommateurs;
  10. accord à distance: un accord entre l'entrepreneur et le consommateur est conclu dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, contenu et / ou des services numériques, qui, jusqu'à conclusion de l'accord exclusivement ou partiellement fait usage de & eacute; & eacute; n ou plusieurs moyens de communication à distance;
  11. Modèle de formulaire de rétractation: la forme standard européen dans l'annexe I de ces conditions de retrait;
  12. Technologie de communication à distance: des moyens qui peuvent être utilisés pour conclure un contrat sans que le consommateur et le commerçant doivent être remplies simultanément dans le même espace;

    & nbsp;

    & nbsp;

    & nbsp;

    & nbsp;

    & nbsp;

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    & nbsp;

    Article 2 & ndash; Identité du commerçant

    24Man par exemple

    Herengracht 124 1015BT Amsterdam

    Tél: & nbsp; Ma-gratuit 09: 00-17: 00: 0858640002

    email: servicenl@actiongroupdeals.com

    Registre du Commerce; & nbsp; 63155648

    identification à la TVA; & nbsp; NL855116043B01

    & nbsp;

    Si l'activité de l'entrepreneur est soumis à un régime de licences pertinentes:

    informations sur l'autorité de tutelle;

    & nbsp;

    Si l'entrepreneur une profession réglementée:

    - & nbsp; & nbsp; & nbsp; & nbsp; & nbsp; & nbsp; & nbsp; l'association professionnelle ou & ndash; organisation de laquelle il est affilié;

    - & nbsp; & nbsp; & nbsp; & nbsp; & nbsp; & nbsp; & nbsp; le professionnel, l'endroit dans l'UE ou de l'EEE où il est décerné;

    - & nbsp; & nbsp; & nbsp; & nbsp; & nbsp; & nbsp; & nbsp; une référence aux règles professionnelles applicables aux Pays-Bas et des instructions où et comment ces règles professionnelles sont accessibles.

    & nbsp;

    Article 3 & ndash; Applicabilité

    1. Ces conditions générales sont applicables à toutes les offres de l'entrepreneur et tout accord conclu à une distance entre l'entrepreneur et le consommateur.
    2. Avant que le contrat à distance est conclu, le texte de ces conditions générales mises à la disposition du consommateur. Si cela est raisonnablement possible, le commerçant avant la conclusion du contrat à distance, indiquer comment les conditions générales de l'inspection dans les locaux de l'opérateur et qu'ils soient envoyés gratuitement dès que possible à la demande du consommateur.
    3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant que le contrat à distance est conclu, le texte de ces termes et conditions par voie électronique sera mis à la disposition du consommateur dans une telle manière que par le consommateur d'une manière simple peut être stocké sur un support durable. Si cela est pas raisonnablement possible, avant le contrat à distance est fermé, vous indiquera où être conscients des conditions générales par voie électronique et qu'ils seront envoyés gratuitement à la demande du consommateur par voie électronique ou autrement. < / li>
    4. Dans le cas où, outre ces conditions générales aussi des conditions spécifiques de produits ou de services appliquent, le deuxième et le troisième alinéa est applicable et le consommateur peut continuer dans le cas de conditions contradictoires compter sur la disposition applicable pour lui est le plus bénéfique.

      & nbsp;

      Article 4 & ndash; L'offre

      1. Si une offre a une durée limitée ou soumise à conditions, ce sera explicitement indiqué dans l'offre.
      2. L'offre comprend une description complète et précise des produits offerts, le contenu et / ou des services numériques. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l'offre par le consommateur. Si l'Entrepreneur rend l'utilisation des images, ce sont des images véridiques des produits, services et / ou du contenu numérique. Les erreurs évidentes ou des erreurs dans l'offre ne sont pas contraignantes.
      3. Chaque offre sera contenir des informations telles que il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont attachés à accepter l'offre.

        & nbsp;

        Article 5 & ndash; L'accord

        1. L'accord est soumis aux dispositions du paragraphe 4, conclu au moment de le consommateur accepte l'offre et répondre aux conditions correspondantes.
        2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le commerçant devra immédiatement accuser réception électronique de l'acceptation de l'offre. Jusqu'à la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'opérateur, le consommateur peut résilier le contrat.
        3. Si l'accord est créée électroniquement, le commerçant prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique de données et il assurera un environnement Web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le commerçant prendra toutes les précautions de sécurité appropriées.
        4. Le commerçant peut & nbsp; au sein de la loi & ndash; informer ou le consommateur peut satisfaire à ses obligations de paiement, et de tous ces faits et les facteurs qui sont importants pour une conclusion de son contrat à distance. Si l'exploitant en vertu de cette enquête était justifiée afin de ne pas conclure l'accord, il est en droit de refuser ou de lier sa mise en œuvre à des conditions particulières d'une commande ou demande.
        5. Le commerçant se penchera sur la livraison du produit, un service ou un contenu numérique pour le consommateur les informations suivantes par écrit ou de telle manière qu'il peut être stocké d'une manière accessible par le consommateur sur un support durable à envoyer: < / li>

          a. l'adresse de l'établissement de l'emplacement de l'entreprise où les consommateurs peuvent déposer des plaintes;

          b. les conditions et comment le consommateur peut exercer le droit de retrait, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation;

          c. informations sur les garanties et le service après vente;

          d. le prix toutes taxes comprises du produit, un service, ou de contenu numérique; en tant qu'elles sont applicables, les frais de livraison; et la méthode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat; & Nbsp;

          e. les exigences relatives à la résiliation du contrat si le contrat a une durée de plus de & eacute; & eacute; n an ou est indéterminée;

          f. si le consommateur dispose d'un droit de rétractation et le modèle de formulaire de rétractation.

          1. Dans le cas d'une opération prolongée est la disposition de l'alinéa précédent applique uniquement à la première livraison.

            & nbsp;

            Article 6 & ndash; Droit de rétractation

            produits:

            1. Le consommateur peut contrat concernant l'achat d'un produit pendant une période de réflexion de 100 jours ou de résilier sans donner de raisons. L'exploitant peut demander le consommateur sur la raison de la révocation, mais ne précisant pas sa raison (s) besoin.
            2. La période de grâce visé au paragraphe 1 commence à courir le jour après que le consommateur ou pré-désigné par le tiers des consommateurs autre que le transporteur et le produit a reçu, ou
            3. le consommateur dans le même ordre ont ordonné à plusieurs produits: le jour où le consommateur ou un tiers désigné par lui, a reçu le produit final. L'opérateur peut, à condition qu'il le consommateur avant la procédure de commande d'une manière claire a isolé Evidence-based, une ordonnance refusant produits multiples avec livraison différente.
            4. que la livraison d'un produit se compose de plusieurs lots ou pièces, le jour où le consommateur ou un tiers désigné par lui, reçu la dernière expédition du composant final;
              1. le contrat est pour la livraison régulière de biens pendant une certaine période, le jour où le consommateur ou un tiers désigné par lui, le premier produit a reçu.

                & nbsp;

                services et contenu numérique qui est pas un materia & euml; le support est fourni:

                1. Le consommateur dispose d'un contrat de service et un contrat pour la fourniture de contenu numérique qui est pas un materia & euml; le soutien est prévu pour au moins 100 jours sans donner de raison résilier. L'exploitant peut demander le consommateur sur la raison de la révocation, mais ne précisant pas sa raison (s) besoin.
                2. La période de grâce visé au paragraphe 3 doit commencer le jour suivant la conclusion de l'accord.

                  & nbsp;

                  Extended période de grâce pour les produits, les services et le contenu numérique qui est pas une materia & euml; le support est pourvu d'aucune information sur le droit de rétractation:

                  1. Si l'entrepreneur, le consommateur n'a pas fourni les informations requises par la loi sur le droit de rétractation et le modèle de formulaire de rétractation, le délai de rétractation expire douze mois après la fin de l'original, en conformité avec les paragraphes précédents du présent article ne reflètent.
                  2. Si le professionnel a communiqué au consommateur les informations visées à l'alinéa précédent dans les douze mois après la date effective de la période de grâce initiale, le délai de grâce expire 100 jours à partir du jour où le consommateur reçoit cette information.

                    & nbsp;

                    Article 7 & ndash; Obligations du consommateur au cours de la réflexion

                    1. Au cours de cette période, le consommateur va traiter le produit et l'emballage. Il ne déballer ou utiliser le produit dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe de base est que le consommateur ne devrait manipuler et inspecter les produits au moment où il serait permis de le faire dans un magasin.
                    2. Le consommateur ne sera responsable de la dépréciation du produit qui est le résultat d'une façon de traiter avec le produit au-delà autorisée au paragraphe 1.
                    3. Le consommateur est pas responsable de la dépréciation du produit et l'entrepreneur lui avant ou à la conclusion de l'accord, tous les renseignements requis par la loi est prévu sur le droit de rétractation.

                      & nbsp;

                      Article 8 & ndash; Exercice du droit de rétractation par le consommateur et le coût de celui-ci

                      1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il en fait rapport dans le délai de réflexion en utilisant le modèle de formulaire de rétractation ou de toute autre manière non équivoque à l'entrepreneur.
                      2. Aussi vite que possible, mais dans les 14 jours à partir du jour suivant la notification visée au paragraphe 1, le consommateur envoie le produit de retour, ou qu'il remet à (un représentant de) l'entrepreneur. Cela ne vaut pas si le professionnel propose de récupérer le produit lui-même. Le consommateur a le terme de retour de courrier, en tout cas pris en compte que pour retourner le produit avant l'expiration de ce délai.
                      3. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires, si cela est raisonnablement possible dans l'état et emballage d'origine, et en conformité avec raisonnable prévu par le commerçant et des instructions claires.
                      4. Le risque et le fardeau de la preuve pour l'exercice correcte et opportune du droit de retrait se trouve avec le consommateur.
                      5. Le consommateur doit supporter le coût direct de retourner le produit. Si le commerçant n'a pas informé le consommateur doit supporter ces coûts ou si l'entrepreneur indique à supporter les coûts eux-mêmes, le consommateur n'a pas à supporter les frais de retour.
                      6. Si le consommateur se retire après avoir d'abord demandé expressément que la fourniture du service ou de la fourniture de gaz, d'eau ou d'électricité, ils ne sont pas mis en vente dans un volume limité ou certain montant pour commencer au cours de la période de rétractation, le consommateur l'entrepreneur un montant payable en proportion de cette partie de l'engagement qui est remplie par l'entrepreneur au moment du retrait, par rapport à la pleine exécution de l'obligation.
                      7. Le consommateur doit porter aucun coût pour la prestation de services ou la fourniture de l'eau, du gaz ou de l'électricité, ils ne sont pas mis en vente dans un volume ou quantité limitée, ou la fourniture de chauffage urbain, si:
                      8. l'entreprise au consommateur les informations requises par la loi sur le droit de rétractation, les frais n'a pas été prévu en cas de retrait et le modèle de formulaire de retrait ou;
                      9. le consommateur expressément le début de l'exécution du service ou de fourniture de gaz, d'eau, d'électricité ou de chauffage urbain demandé au cours de la période de grâce.
                        1. Le consommateur doit supporter aucun coût pour la livraison totale ou partielle de ne pas provoquer un matériau & euml; le support fourni contenu numérique si:
                        2. il n'a pas avant sa livraison consentement exprès au début de l'exécution de l'accord avant la fin de la période de réflexion;
                        3. il n'a pas reconnu qu'il perd son droit de rétractation en donnant son consentement; ou
                        4. le trader n'a pas réussi à confirmer cette déclaration du consommateur.
                          1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tout contrat accessoire seront automatiquement résiliés.

                            & nbsp;

                            Article 9 & ndash; Obligations du professionnel en cas de retrait

                            1. Si la notification de l'employeur de rétractation par le consommateur possible par des moyens électroniques, il envoie le message dès réception d'un accusé de réception.
                            2. Le professionnel rembourse tout paiement du consommateur, y compris les frais de livraison seront facturés par l'opérateur pour le produit retourné, immédiatement, mais dans les 14 jours suivant la date à laquelle le consommateur l'avise de la révocation. Sauf si le professionnel propose de recueillir le produit, il peut attendre de revenir jusqu'à ce qu'il ait reçu le produit ou le démontre au consommateur qu'il a retourné le produit, si elle est antérieure.
                            3. L'entrepreneur utilise la même méthode de paiement pour le remboursement au consommateur, sauf si le consommateur consent à une méthode différente. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
                            4. Si le consommateur a choisi une méthode plus coûteuse de livraison que la livraison standard moins cher, le commerçant n'a pas à rembourser les coûts supplémentaires pour la méthode plus coûteuse.

                              & nbsp;

                              Article 10 & ndash; Exclusion de droit de rétractation

                              L'opérateur peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais seulement si l'entrepreneur clairement dans l'offre et à temps pour la conclusion de l'accord, a déclaré:

                              1. Produits ou services dont le prix dépend des fluctuations du marché sur lequel le FINANCE le contrôle de l'entrepreneur et qui peuvent se produire dans le délai de retrait
                              2. Les accords conclus lors d'une vente aux enchères publiques. En vertu d'une vente aux enchères publiques signifie une méthode de vente où les biens, le contenu et / ou des services numériques offerts par le commerçant au consommateur qui assiste ou est donné la possibilité d'être personnellement présent à la vente aux enchères, menée par un commissaire-priseur et où le adjudicataire est tenu de prendre les produits contenus et / ou services numériques;
                              3. Les contrats de service après la pleine mise en œuvre du service, mais seulement si:
                              4. l'exécution a commencé, avec le consentement préalable et explicite du consommateur; et
                              5. Le consommateur a déclaré qu'il va perdre son droit de rétractation une fois le contrat est entièrement réalisée entrepreneur;
                                1. Contrats de service pour la fourniture de logement, comme il est prévu une date spécifique ou délai d'exécution de l'accord et d'autres qu'à des fins résidentielles, transport de marchandises, des services de location de voiture et de la restauration;
                                2. Ententes liées aux activités de loisirs, comme une date ou une période spécifique est prévue dans l'accord de mise en œuvre;
                                3. selon les spécifications de la consommation des produits manufacturés, qui ne sont pas préfabriqués et fabriqués sur la base d'un choix ou une décision individuelle par le consommateur, ou qui sont manifestement destinés à une personne en particulier;
                                4. Les produits se gâter rapidement ou avoir une durée de vie limitée;
                                5. produits étanches pour des raisons de protection de la santé ou de l'hygiène; ne sont pas apte à être retourné et que le sceau est brisé après l'accouchement;
                                6. Les produits sont inséparablement mixte après l'accouchement en raison de leur nature avec d'autres produits;
                                7. Les boissons alcoolisées, le prix est convenu lors de la conclusion du contrat, dont la livraison ne peut avoir lieu après 30 jours et la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché sur lequel le contrôle de l'entrepreneur;
                                8. audio scellées, des enregistrements vidéo et des logiciels dont le sceau a été brisé après l'accouchement;
                                9. Journaux, périodique ou un magazine à l'exception des abonnements à cette;
                                10. La fourniture de contenu numérique autre que sur une materia & euml; le transporteur, mais seulement si:
                                11. l'exécution a commencé, avec le consentement préalable et explicite du consommateur; et
                                12. Le consommateur a déclaré qu'il perd son droit de rétractation.

                                  & nbsp;

                                  Article 11 & ndash; Le prix

                                  1. Pour les prix des produits et / ou services n'a pas augmenté période mentionnée dans l'offre, sous réserve de modifications de prix en raison de changements dans les taux de TVA.
                                  2. Nonobstant le paragraphe précédent, les produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché FINANCE LE et où l'entrepreneur n'a aucun contrôle, à des prix variables. Ces fluctuations et le fait que les objectifs de prix, sont à l'offre.
                                  3. Les hausses de prix dans les 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de la législation ou de la réglementation.
                                  4. Augmente de 3 mois sont admis seulement après la conclusion du contrat si le commerçant a accepté et:

                                    a. ils sont le résultat de la législation ou de la réglementation; ou

                                    b. le consommateur a le droit de résilier le contrat à la date de l'augmentation prend effet.

                                    1. Les prix de l'offre de produits ou services incluent la TVA.

                                      & nbsp;

                                      Article 12 & ndash; Accord de conformité et de garantie supplémentaire

                                      1. Les garanties de l'entrepreneuriat que les produits et / ou services répondant aux spécifications contractuelles énoncées dans l'offre, les exigences raisonnables de la fiabilité et / ou la convivialité et à la date de la conclusion de l'accord existant la législation et / ou réglementations gouvernementales. En cas d'accord, l'entrepreneur assurer également que le produit est adapté pour un usage autre que normal.
                                      2. par le commerçant, son fournisseur, fabricant ou importateur de garantie étendue limitées jamais les droits légaux et affirme que les consommateurs peuvent faire en vertu du contrat contre le commerçant applique si l'employeur a manqué à son cadre de le contrat.
                                      3. Sous garantie supplémentaire, toute entreprise par le commerçant, son fournisseur, de l'importateur ou du producteur attestant que certains droits ou réclamations de consommateurs qui vont au-delà duquel il est légalement requis au cas où il n'a pas réussi à remplir sa part du contrat.

                                        & nbsp;

                                        Article 13 & ndash; Livraison et mise en œuvre

                                        1. Le commerçant aura le plus grand soin lors de la réception et la mise en œuvre des commandes de produits et de l'évaluation des demandes pour la fourniture de services.
                                        2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fait connaître à l'opérateur.
                                        3. Sous réserve de ce qui est indiqué à l'article 4 de ces termes et conditions, l'entreprise a accepté des ordres rapidement, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison différente est convenu. Si la livraison est retardée ou si un ordre est pas ou seulement partiellement réalisée, le consommateur les reçoit dans les 30 jours après la commande. Le consommateur, dans ce cas le droit de résilier le contrat sans pénalité et être droit à une indemnisation.
                                        4. Après la répudiation vertu du paragraphe précédent, l'opérateur le montant que les consommateurs ont payé immédiatement remboursement.
                                        5. Le risque de dommages et / ou perte de produits repose sur l'opérateur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou un pré-désigné et l'entrepreneur a annoncé représentant, sauf convention contraire expresse.

                                          & nbsp;

                                          Article 14 & ndash; Opérations de prolongation de la durée: la durée, résiliation et de renouvellement

                                          Résiliation:

                                          1. Le consommateur peut contracter pour une durée indéterminée, qui étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment, dénoncer les règles de résiliation applicables et un préavis inférieur à & eacute; & eacute ; un mois.
                                          2. Le consommateur peut contracter pour une période déterminée, qui étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou des services fin à tout moment à la fin de la durée déterminée, sous réserve des règles de résiliation applicables et un avis de jusqu'à & EACUTE; & eacute ;. un mois
                                          3. Les consommateurs peuvent les accords mentionnés dans les paragraphes précédents:

                                            - & nbsp; & nbsp; & nbsp; & nbsp; & nbsp; & nbsp; & nbsp; Annuler à tout moment et ne pas se limiter à la résiliation à un moment donné ou dans une période donnée;

                                            - & nbsp; & nbsp; & nbsp; & nbsp; & nbsp; & nbsp; & nbsp; Au moins annuler la même manière qu'ils ont été conclus;

                                            - & nbsp; & nbsp; & nbsp; & nbsp; & nbsp; & nbsp; & nbsp; Annuler le même avis que la société a négocié pour lui-même.

                                            Extension:

                                            1. Un contrat pour une & nbsp; le temps a été engagée, et qui étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut pas être automatiquement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
                                            2. Contrairement à l'alinéa précédent, un contrat est conclu pour une durée déterminée, qui étend à la livraison régulière de journaux hebdomadaires et magazines quotidiens ou par tacite reconduction pour une période fixe de trois mois au maximum, ce que les consommateurs accord étendu à la fin de l'extension peut résilier avec un préavis inférieur ou égal à & eacute; & eacute ;. un mois
                                            3. Un contrat conclu pour une durée déterminée, qui étend à la livraison régulière de produits ou de services ne peut être prolongée pour une durée indéterminée si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis inférieur ou égal à & eacute; & eacute; n mois. La période de préavis est de plus de trois mois dans le cas de l'accord étend à la régulière, mais moins d'une fois par mois, la prestation quotidienne, des nouvelles et des hebdomadaires journaux et magazines.
                                            4. Un accord avec la durée limitée de la livraison régulière de jours de procès, des nouvelles et des journaux et des magazines hebdomadaires (procès ou de souscription d'introduction) sera résilié automatiquement et tacitement pas poursuivi après le procès ou d'introduction.

                                              Temps

                                              1. Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur après une période de l'année, le contrat à tout moment avec un préavis inférieur ou égal à & eacute; & eacute; mettre fin à un mois, sauf le caractère raisonnable et l'équité contre le licenciement v & eacute; & eacute; r la fin de la durée convenue résister.

                                                & nbsp;

                                                Article 15 & ndash; Paiement

                                                1. Sauf indication contraire dans les termes du contrat ou supplémentaires, les montants dus par le consommateur à payer dans les 14 jours après le début de la période de réflexion, ou en l'absence d'un délai de réflexion de 14 jours après la clôture l'accord. Dans le cas d'un accord pour fournir un service, commence à courir & nbsp; le jour après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
                                                2. Lors de la vente des produits aux consommateurs, les consommateurs dans les conditions générales ne peuvent jamais être obligés de faire un paiement anticipé de plus de 50%. Si le paiement est accepté, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit quant à la mise en œuvre de l'ordre ou service (s) avant le paiement de l'avance a été faite.
                                                3. Le consommateur a le devoir de inexactitudes dans les données fournies ou spécifiées paiement de signaler immédiatement à l'opérateur.
                                                4. Si le consommateur ne respecte pas son obligation de paiement (s) rencontre, ce après qu'il a été livré par l'entrepreneur sur le retard de paiement et le consommateur de l'entrepreneur a donné une durée de 14 jours pour se conformer à ses obligations de paiement Après le non-paiement dans ce délai de 14 jours, l'encours des intérêts légaux et entrepreneur est en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires encourus par lui chargé. Ces frais de recouvrement dépassent 15% des encours de & euro; 2500 =; 10% pour la suivante & euro; 2500, = et 5% au cours de la prochaine & euro; = 5000 avec un minimum de & euro; 40, =. L'entrepreneur peut bénéficier aux consommateurs diffèrent des montants et pourcentages.

                                                  & nbsp;

                                                  Article 16 & ndash; Plaintes

                                                  1. L'entrepreneur a un plaintes très médiatisées et traite les plaintes en vertu de cette procédure.
                                                  2. plaintes concernant l'exécution du contrat doit, dans un délai raisonnable après que le consommateur les défauts, pleinement et clairement décrites et présentées à l'entrepreneur.
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